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Importer un véhicule d'Allemagne

Importer un véhicule d'Allemagne

Importer un véhicule d'Allemagne

Importer un véhicule d'Allemagne : Ce qu’il faut savoir !

La mise en place de libre circulation en 1995 (accord de Schengen permet de se déplacer dans l'ensemble des européens et d’importer une voiture d’Allemagne facilement en France. En effet, l’importation et l’immatriculation d’une voiture étrangère en France est devenu très simple mais nécessaire le certificat de conformité et le quitus fiscal. Le marché allemand regorge d’offre de voiture allemande a des prix très compétitifs et donc il est plus intéressant et plus probable de trouver on véhicule en Allemagne. Le prix des véhicules allemands sont plus bas, avec plus d’option et en meilleur état. Si vous comptez acquérir une voiture d’occasion Allemande, sachez qu’il y a une démarche à suivre et des documents à fournir réussir l’importation et l’immatriculation d'une voiture d'Allemagne en France. Euro Import Automobile, spécialiste dans l’importation de véhicules d’Allemagne vous explique en détail comment importer un véhicule d’Allemagne.

Acheter sa voiture Allemande soi même

La première étape est de se rendre sur un des sites spécialisé des annonces de voitures comme https://www.mobile.de ou bien https://www.autoscout24.de/. Une fois la voiture trouvée, il faudra vous rendre sur place pour vérifier l’état du véhicule et négocier le prix. Mais si vous ne parlez pas allemand ou anglais, cette étape de négociation sera difficile. Effet, si l’on ne maitrise pas la langue allemande, il est difficile d’obtenir des informations sur le véhicule (option, garantie, accidentée) ou de négocier le prix d’une automobile. Ces éléments sont importants et déterminants pour décider de l’achat d l’automobiles allemande. Il est donc recommandé de vous rendre avec une personne qui parle allemand ou bien de passer par un professionnel de l’importation des véhicules allemands. Une fois l’achat effectuée, vous devrez ramener le véhicule en France soit avec des plaques provisoires allemandes soit des plaques provisoires françaises.

Acheter sa voiture Allemande en passant par un courtier

Autre option qui est possible pour importer une automobile d’Allemagne en France est de solliciter l’aide d’un expert en la matière à savoir un courtier automobile ou un mandataire auto. Passer par un courtier est une option conseillée pour éviter les désagréments de l’importation d’une auto allemande. Le courtier comme Euro Import Automobile est en charge de gérer de A à Z , de la recherche du véhicule en fonction de votre cahier des charges à la réalisation de la carte grise française, en passant par la vérification du véhicule, son homologation, la négociation du prix , la rapatriement du véhicule et la demande de quitus fiscal. Le Coutier Auto facile donc l’importation dune voiture Allemande et vous évites les mauvaises surprises.

Importation d’Allemagne : Quels sont les démarches administratives ?

Le vendeur allemand n’est pas tenu de rendre les plaques comme en Suisse. Cependant, il doit déclarer la vente à la préfecture Allemande. Dès lors, la voiture n’est plus connue en Allemagne et il faudra donc rentrer avec le véhicule en France avec d’autres plaques.
Immatriculation provisoire allemande : Plaque Export
Pour ramener le véhicule d’Allemagne en France, il est possible de faire une immatriculation provisoire qui vous donne droit à avoir une plaque provisoire d’export. De couleur rouge ou jaune, les plaques de transit vous permettent de rouler en toute légalité en Allemagne et en France. Elles doivent être demandée en préfecture allemande. Une assurance est comprise mais il est conseillé de rajouter une assurance française.

Immatriculation provisoire allemande : Plaque WW

Autre option est de faire une demande de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW afin d’avoir des plaques provisoires françaises. Ces plaques WW sont valables 4 mois et peuvent être obtenue auprès d’un service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr. Il faudra transmettre à votre assurance cette carte grise provisoire afin d’être assuré.

Homologation : Certificat de conformité

Tout véhicule importé d’Allemagne doit avoir été homologue et disposer du certificat de conformité. Le Certificat de Conformité Européen ou CoC, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé. Le Certificat de Conformité est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français. Impossible d'immatriculer en France sans présenter ce certificat de conformité ou tout autre document d'homologation (attestation d'identification, attestation FFVE, PV de RTI)
Vous pouvez facilement obtenir le certificat de conformité auprès d’Euro conformité France via le site officiel de COC www.euro-conformite.com

Le certificat fiscal cerfa 1993-PAR

L’importation d’une voiture en France nécessite une déclaration au centre des impôts et génère un le quitus fiscal. Une TVA est à payer si vous achetez un véhicule neuf. Est considéré comme neuf, un véhicule âgé de moins de 6 mois, ou ayant déjà roulé moins de 6000 kilomètres. A l’inverse, aucune TVA nous vous sera réclamé par le fisc. Pour éviter les carrousel de TVA , si vous importez une voiture neuve , vous devrez payer la TVA allemande à 19 %, ensuite payer la TVA française à 20 %. Une fois que vous aurez en votre possession le quitus fiscal, il faudra demander le remboursement de la TVA Allemande au vendeur.

Demande la carte grise définitive ANTS

Après avoir obtenu le certificat de conformité et le quitus fiscal, Enfin, vous serez en mesure de faire la demande d’immatriculation du véhicule allemand. Cette demande se réalise auprès de l’ANTS www.immatriculation.ants.gouv.fr. Le prix de la carte grise définitive dépend de plusieurs facteurs comme votre adresse d’habitation, l’age du véhicule, la puissance en chevaux fiscaux du véhicule et le taux de CO2 ( Malus)
Pour constituer votre dossier de demande de carte grise d’une voiture allemande, vous aurez besoin des documents suivants :

Pièce d’identité et permis de conduire
Justificatif de domicile
Facture d’achat (si achat à un professionnel) ou contrat de vente (si achat à un particulier)
Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
Le quitus fiscal
Le certificat de conformité européen (COC)
Contrôle technique de moins de 6 mois
Attestation d’assurance

CONCLUSION
Importer une voiture d’Allemagne est parfois difficile notamment au niveau de la production des certains documents. D’autre part, pensez à bien vérifier l’origine du véhicule allemand afin d’éviter une démarche complémentaire qui consiste à faire une RTI à la Dreal de votre région. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de mandater un courtier auto. Au risque de se faire arnaquer, pensez à bien vérifier les étapes citées dans notre article si vous importez vous même le véhicule allemand en France.