EURO IMPORT - 165 Avenue de Colmar, 68200 Mulhouse
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Souhaitez-vous immatriculer en France une voiture importée de l’étranger ? Dans ce cas, il faudra faire la demande d'immatriculation dans le mois qui l'acquisition en fournissant le Certificat de Conformité et le Quitus Fiscal.
Sachez que le Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour obtenir la carte grise française. Savez-vous ce que c'est le Certificat de Conformité ? Où le commander ? Et quel est son utilité ? On vous explique tout dans cet article sur le CoC voiture!
Sommaire
1 Certificat de Conformité : document européen valable en France
2 Comment obtenir le Certificat de Conformité pour mon véhicule ?
3 Quels sont les conditions financières et délais pour revoir mon CoC?
4 Le Certificat de Conformité Européen : Pour quels véhicules ?
5 Et pour les autres véhicules : Quel document est disponible ?
6 Certificat de Conformité n'est pas obligatoire : Dans quels cas ?
7 FAQ
Le Certificat de Conformité Européen ou CoC, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé. Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français. Impossible d'immatriculer en France sans présenter ce certificat de conformité ou tout autre document d'homologation (attestation d'identification, attestation FFVE, PV de RTI)
Une fois votre voiture importée, vous devez l'immatriculer en France. Pensez à réclamer le certificat de conformité original délivré par le constructeur automobile lors de la vente du véhicule neuf. Si ce document n'est plus avec les papiers du véhicule, il faudra réclamer un duplicata du certificat de conformité.
Si vous avez besoin d'un duplicata du Certificat de Conformité car il n'est pas présent avec le véhicule, alors il existe 2 ou 3 sites officiels qui délivrent ce fameux document. Euro Conformité France, est le leader français du certificat de conformité. MonCoC.fr délivre également le Certificat de Conformité Officiel valable en France et accepté par l'ANTS. Le dernier site français, qui é déjà délivré plus de 65 000 certificats de confomité est lecoc.
Le prix et délai varient en fonction de la marque de votre véhicule et de sa catégorie. Il faudra donc compter entre 5 jours pour un certificat de conformité Audi, Bmw, Mercedes, Peugeot et 15 jours pour un certificat de conformité Opel, Porsche, Renault ou Fiat. Quant au prix, il faudra débourser 129 € pour un Coc Audi, VW, 189 € pour la marque Bmw, Mini ou bien 339 pour un Certificat de Conformité Porsche.
Pour faire immatriculer en France un véhicule étranger le document d'homologation du constructeur est indispensable. Le Certificat de Conformité Européen, document qui prouve que le véhicule respecte les normes et directives européennes ne concernent que certains véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire à savoir les véhicules :
- Véhicule exclusivement de la catégorie L, N et M (voiture, moto, camionnette après 2012)
- Véhicule fabriqué pour le marché européen
- Véhicule dont date de première immatriculation est postérieur à 1995
Sachez que si votre voiture, moto ou camionnette n'entre pas dans ces champs, il sera toujours possible d'immatriculer votre véhicule avec un document ayant la même valeur administrative tel que l'attestation d'identification nationale
L'attestation d'identification nationale est également un certificat de conformité mais n'ayant qu’une valeur nationale c'est à dire qu'en France. Seule condition pour avoir cette attestation d'identification nationale, est que le véhicule est bien fabriqué pour le marché européen et jamais transformée.
Si ce dernier est fabriqué pour un autre marché que celui de l'Europe, il ne sera pas possible d'avoir un certificat de conformité européen ou une attestation d'identification nationale.
Dans tous les cas, il faudra faire une demande de réception à titre isolée à la Dreal ou à l'UTAC. Pour ce faire il faudra quand même solliciter un document d'homologation qui sert soit un Certificat de Conformité Partiel ou un Certificat de Non Confomité
Il existe 2 cas bien précis où le Certificat de Conformité n'est pas obligatoire.
1 cas : Votre véhicule est déjà connu dans le SIV français. En cas d'espèce, si votre véhicule avait déjà été immatriculer en France. Dans ce cas précis, il ne faudra pas fournir le certificat de conformité. Le cas est fréquent, lorsqu'un français vend son véhicule à un étranger et ensuite que ce dernier le revend à un Français.
2 -ème cas : Si la carte grise étrangère est complète c'est à dire que si certains champs de la carte grise sont remplis, alors inutile de fournir un certificat de conformité. Il faudra donc vérifier la carte grise étrangère :
- le champ D1, D2 et D3 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doivent être entièrement renseignés
- Le champ K doit faire figurer 2 chiffres après la dernière étoile (*)
Voir exemple carte grise allemande ci-dessous
FAQ
Quel site pour mon certificat de conformité ?
Euro Conformité France est habilitée à vous fournir votre certificat de conformité européen. En passant par Euro Conformité, vous avez l'assurance de recevoir votre document rapidement et au meilleur prix.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuit ?
Le certificat de conformité est gratuit si votre véhicule est neuf. En effet, le vendeur à l'obligation de vous le délivrer gratuitement. Toutefois, il sera de le commander auprès d'Euro Conformité
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